CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives
permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet
sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 11,90%HT + FRAIS DE DOSSIER 150 euros TTC (uniquement sur les lots vendus
avec carte grise)
– en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français
– jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de
domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
– par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES- SVV avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas
acceptés.
– par carte bancaire (Visa, Mastercard).
– par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV.
LCL- 20 avenue de paris 94811 Villejuif Cedex- RIB : 30002 01172 0000073828E – IBAN : FR14
3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue et le signer.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer
d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la
vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre
par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été
dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est
pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité
des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la
vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ID FACTO ENCHÈRES- SVV à la charge et
sous la responsabilité de l’acheteur. C’est un service rendu par ID FACTO ENCHÈRES-SVV
qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le
moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la salle des V
entes.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre
ID FACTO ENCHÈRES- SVV
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions
ne leur conviennent pas.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit
la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRESSVV entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV
(www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la
vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Mentions spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE : Enchères en direct et ordre d’achat
secret via les services LIVE et ONLINE
Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat
secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos
coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre
empreinte carte bancaire soient communiqués à ID FACTO ENCHÈRES- SVV. ID FACTO
ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément
d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant
maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com.
Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez
fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère
portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO
ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder
au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de
l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros.
Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour
régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne
peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère
portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute
hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de
l’adjudication sur son procès-verbal.