CONDITIONS DE VENTE

Les différentes marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant et au dernier enchérisseur, à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, sur le lieu de la vente et en l’état où elles se trouvent et telles qu’elles se comportent. Les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.

L’officier vendeur se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes.

L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir : Honoraires de 11,90% HT sur les lots pour les adjudications sur place.

Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables. L’acheteur ne payant pas ce qu’il doit à l’expiration des délais de 10 jours fixés pour le paiement, pourra être poursuivi pour « Folle enchère » (article L321-14 du Code de Commerce) et le bien pourra être remis en vente. Des frais de procédure seront appliqués. Le « fol enchérisseur » ne peut enchérir sur la nouvelle adjudication.

Paiement : Carte bancaire, virement instantané, chèque de banque (sous réserve de vérification auprès de l’établissement bancaire) ou Espèces jusqu’à 1 000 € .

Les chèques ordinaires servent uniquement de caution et ne servent pas au paiement.

Exportation : Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est exporté avec preuve de cette exportation dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera établi au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente. (cf. : 7ème Directive TVA applicable au 01.01.1995).

Les marchandises ne seront délivrées que dans les conditions ci-dessus énoncées

VENTE AUX ENCHERES SANS PRIX DE RESERVE
Frais en sus sur l’adjudication TTC de 11,90 %HT soit 14.28%TTC pour les ventes judiciaires

Vente : La vente est en TTC.

Les heures et kilomètres relevés aux compteurs ainsi que l’ensemble des mentions inscrites au catalogue ne sont pas garantis. Les acheteurs potentiels ont accès aux machines et aux lots durant les heures d’exposition, ils peuvent faire démarrer les machines, les inspecter et les faire expertiser. Une fois l’enchère prononcée, il ne pourra ni annuler une vente ni échanger un lot. Toutes les enchères sont définitives.

Enlèvement des lots : Aucun lot ne sera enlevé avant encaissement du montant intégral des adjudications et des frais.

L’acheteur est tenu d’enlever ses achats dans les délais fixés selon le règlement d’enlèvement (voir ci-dessous N°6.) – Les envois sont sous l’entière responsabilité et à la charge des acquéreurs..

Les marchandises devront être enlevées le jour prévu ou dans les délais prévus, et ce après parfait paiement après prise de rendez-vous avec l’étude.
Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main d’œuvre nécessaire pour l’enlèvement des marchandises.

Le démontage et/ou l’enlèvement des biens se feront dans les règles de l’art.

Tout dégât occasionné à l’immeuble, à d’autres biens ou à des personnes lors des visites ou  lors de l’enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable ou réparé dans les règles de l’art. Les acheteurs doivent suivre toutes les instructions et règlements législatifs, aussi bien en ce qui concerne l’environnement que le milieu. En cas de défaillance, l’acheteur sera tenu responsable.

Frais de gardiennage : Sauf accord préalable écrit avec ave, tout lot acheté et non enlevé sous 48 heures ou dans le délai précisé par le commissaire de justice lors de la vente ou préalablement sera considéré comme abandonné ou entraînera des frais de gardiennage de 25 euros HT par jour et par lot de 1m3. Pour les lots d’un volume supérieur à 1m3 les frais de gardiennage seront de 25 euros HT par m3.