Que faire en cas de problème de voisinage ?

Perceuse à 8 heures du matin le dimanche, fête qui s’éternise jusque tard dans la nuit, chien qui aboie dès que son propriétaire s’absente… On a tous eu affaire à des nuisances de voisinage qui peuvent facilement nous gâcher la vie. Quels sont vos droits et comment résoudre les conflits de voisinage pour vivre sereinement ? Suivez notre guide.

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Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Si la vie en communauté peut générer de nombreux désagréments, tous ne peuvent pas être considérés comme troubles anormaux de voisinage. Si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs par exemple. Au final, en cas de litige, c’est au juge de décider de l’« anormalité » du souci en tenant compte de la fréquence et de la durée du trouble, du moment où il se produit (le jour ou la nuit), et du lieu (campagne ou ville, maison individuelle ou appartement…). Les nuisances sonores sont les plus fréquentes, mais vous pouvez également être gêné par un voisin qui ne respecte pas votre clôture, des problèmes de poubelles, par la chute d’un arbre voisin sur votre maison (où l’assurance habitation se révèle particulièrement salvatrice) ou une pollution visuelle du voisinage.

Comment gérer un conflit de voisinage ?

Quelle est la solution à un problème de voisinage ? Cela dépend bien sûr de la situation. Pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons aiguilles dès 7 heures du matin, une petite visite ou un petit mot suffisent souvent à régler les désagréments. Le voisin fêtard qui n’a peut-être pas vu l’heure baissera le son, la voisine qui ne réalise pas que vous entendez chacun de ses pas laissera ses escarpins à la porte. Si les problèmes persistent, adressez un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si celui-ci reste sans effet.

Comment prouver un problème de voisinage ?

Sans être procédurier, mieux vaut rassembler toutes les traces d’échanges dès le départ : courriers échangés avec le voisin en cause, constat d’huissier, procès-verbal… Et si la situation le justifie, pensez à recueillir les témoignages d’autres voisins ou de témoins.

Qui contacter pour un problème de voisinage ?

Quelle est la solution à un problème de voisinage ? Cela dépend bien sûr de la situation. Pour une fête un peu arrosée ou une voisine qui marche en talons aiguilles dès 7 heures du matin, une petite visite ou un petit mot suffisent souvent à régler les désagréments. Le voisin fêtard qui n’a peut-être pas vu l’heure baissera le son, la voisine qui ne réalise pas que vous entendez chacun de ses pas laissera ses escarpins à la porte. Si les problèmes persistent, adressez un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si celui-ci reste sans effet.

Comment saisir la justice pour un problème de voisinage ?

Faire appel aux juridictions civiles
Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez saisir les tribunaux civils pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à condition d’avoir fait appel à un conciliateur de justice au préalable.

Se tourner vers les juridictions pénales
Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale telle que le tapage nocturne ou du harcèlement, il vous faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel selon la nature du problème). L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende voire à une peine de prison. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.

Vous avez un problème de voisinage ?

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