« J’utilise régulièrement la plateforme LEXIMPACT pour la réalisation de mes constats de travaux, sur toute la France. Le réseau réalise un travail de qualité et dans le respect des conditions attendues »
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Si ces propos peuvent être lus ou entendus par un public étranger à l’auteur et de la personne visée par les propos, il s’agit d’une diffamation publique. Il peut s’agir par exemple de propos sur Internet ou les réseaux sociaux si le compte de cette personne est accessible à tous.
Si les propos sont des allégations portées à l’oreille de la victime et/ou de son cercle de connaissance professionnel, syndical etc., il s’agit de diffamation non publique.
Il est important de savoir que des échanges entre deux personnes dans le cadre d’une conversation ou correspondance privée ne sont pas punissables par la loi sur le fondement de la diffamation.
En fonction de la portée publique de la diffamation, la sanction de l’auteur sera différente. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir l’article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 ICI ou l’article R. 621-1 du code pénal ICI
Si vous êtes victime de diffamation et que vous souhaitez porter l’affaire en justice, vous devez avoir des preuves solides. Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à un huissier de justice membre du réseau LEXIMPACT pour la réalisation d’un constat de diffamation.
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« J’ai essayé le réseau LEXIMPACT, un peu par hasard et je reste car je suis convaincu de la solution, gratuite, simple et efficace… L’essayer, c’est l’adopter »
« Je suis très content d’avoir trouvé la solution proposée par le réseau LEXIMPACT, pour la signification de mes actes sur toute la France. En quelques clics mon acte est envoyé à un huissier, qui me le signifié rapidement ! »
J’ai le plaisir d’utiliser la plateforme LEXIMPACT pour la signification de mes actes, et j’en suis ravie ! simple et efficace. Je recommande la solution LEXIMPACT !
« J’utilise LEXIMPACT pour la réalisation de mes constats sur toute la France. A toutes les étapes de ma demande, je peux suivre en direct, ce qu’il se passe. Je suis ravie de la solution ! »
Notre plateforme d’échanges d’actes est disponible gratuitement. Le statut de votre demande évolue en temps réel.
Nos Etudes sont réparties dans toute la France et assurent également les missions dans les DOM-TOM, avec une uniformité de traitement.
Notre équipe est à votre écoute en permanence, afin de vous faciliter l’utilisation de nos outils et la communication avec nos membres.