Constat Troubles de Voisinage

Faire l’état des lieux avec un huissier membre du réseau LEXIMPACT permet d’identifier et saisir une nuisance à un moment précis. La force probante du constat est de mettre en faits des reproches qui sont souvent adressés entre deux portes, deux étages ou deux haies, dans un mélange de colère et d’émotion. Cela crédibilise et formalise les remarques du plaignant.

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La formalisation des troubles.
Le fauteur de trouble juge souvent les critiques du plaignant exagérées ou mensongères. Le constat par un huissier membre du réseau LEXIMPACT, va vous permettre de remettre du concret, des normes, des lois dans la relation conflictuelle.

Quand l’huissier est sur le terrain, il peut relever des décibels trop élevés, des mètres empiétés sur une parcelle, une branche envahissante, une dégradation à la suite de travaux, des odeurs nauséabondes, etc.. Ainsi, l’huissier peut objectiver le litige en fonction des données réglementaires du Code civil. C’est ce qui fera foi devant un tribunal si la justice est saisie.

Quand réaliser votre constat ?

Quand il intervient tôt dans le conflit, il peut en effet arranger le problème et éviter l’escalade dans un dialogue compliqué. Mieux vaut d’ailleurs le présenter, pour qu’il ne finisse pas en miettes, par un huissier ou l’envoyer en recommandé. Le plaignant montre ainsi qu’il entre dans une nouvelle forme de règlement du conflit. Il peut être également complémentaire des démarches entreprises auprès des autres acteurs comme le conciliateur, le maire…

Vous avez un problème de voisinage ?

Faites-le constater en ligne !

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